Article 2
Au 1° de l'article 1er du décret du 19 janvier 1993 susvisé, après les mots : « infirmiers cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et infirmiers cadres de santé paramédicaux ».
Décret n° 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière
NOR : AFSH1317015D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/14/AFSH1317015D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/14/2013-743/jo/article_2
Texte n°7