Article 2
L'arrêté du 6 juin 2013 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA1321061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/7/MAEA1321061A/jo/article_2
Texte n°2
L'arrêté du 6 juin 2013 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence est abrogé.
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