Arrêté du 7 août 2013 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA1321061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/7/MAEA1321061A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


L'arrêté du 6 juin 2013 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence est abrogé.