Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 août 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recyclage et valorisation des déchets »
NOR : PRMX1321520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/14/PRMX1321520A/jo/article_2
Texte n°1