Arrêté du 2 août 2013 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2013 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

Version INITIALE

NOR : PMEI1318605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/2/PMEI1318605A/jo/article_snum1

Texte n°34



A N N E X E
OBJECTIFS DE QUALITÉ DE SERVICE
AU TITRE DE L'OFFRE DE SERVICE UNIVERSEL POUR 2013




2013

 
Objectifs

Lettre prioritaire J + 1


Taux de distribution en J + 1

> 85 %


Délais excessifs
(distribution au-delà de J + 3)

< 1 %


Lettre Verte


Taux de distribution en J + 2
93 %

Lettre recommandée


Taux de distribution en J + 2
93 %

Courrier transfrontière (import)


Taux de distribution en J + 3
90 %

Taux de distribution en J + 5
97 %

Colissimo guichet


Taux de distribution en J + 2
(simple ou recommandé)
88 %

Taux de distribution en J + 2 avec affranchissement électronique
(simple ou recommandé)
88 %

Délais excessifs
(distribution au-delà de J + 4)

< 1,5 %