Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTA1319645A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/INTA1319645A/jo/article_32

Texte n°29

Article 32


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.