Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la délégation à la sécurité et à la circulation routières

Version INITIALE

NOR : INTA1319070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/INTA1319070A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


La délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous l'autorité du délégué, assisté d'un adjoint, chef de service, comprend :
― la sous-direction de l'action interministérielle ;
― la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire ;
― la sous-direction des actions transversales et des ressources ;
― le département de la communication et de l'information ;
― le département du contrôle automatisé.