Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA1319029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/INTA1319029A/jo/article_28

Texte n°25

Article 28


Le service du haut fonctionnaire de défense, dirigé par le haut fonctionnaire de défense adjoint, comprend :
― la sous-direction de la protection du ministère ;
― la mission de sécurité et de défense ;
― la mission de l'intelligence économique.