Article 13
La direction des ressources humaines comprend :
― la sous-direction des personnels ;
― la sous-direction du recrutement et de la formation ;
― la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1319029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/INTA1319029A/jo/article_13
Texte n°25
La direction des ressources humaines comprend :
― la sous-direction des personnels ;
― la sous-direction du recrutement et de la formation ;
― la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
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