Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA1319029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/INTA1319029A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


La direction de la modernisation et de l'action territoriale comprend :
― le service de la modernisation de l'action publique ;
― la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils ;
― la sous-direction de l'administration territoriale ;
― le bureau des élections et des études politiques.
Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service.
Le bureau des élections et des études politiques est placé auprès du directeur.