Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 16 octobre 2013.
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux
NOR : AFSZ1318608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/AFSZ1318608A/jo/article_9
Texte n°17