Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux

Version INITIALE

NOR : AFSZ1318608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/AFSZ1318608A/jo/article_8

Texte n°17

Article 8


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 22 février 2012 portant organisation de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services en sous-directions et bureaux ;
2° L'arrêté du 31 décembre 2012 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
3° L'arrêté du 4 février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère des affaires sociales et de la santé ;
4° L'arrêté du 5 février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.