Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux

Version INITIALE

NOR : AFSZ1318622A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/AFSZ1318622A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


I. ― La sous-direction des projets des systèmes d'information a pour missions :
1° D'assurer la maîtrise d'œuvre des systèmes d'information des ministères chargés des affaires sociales ;
2° D'assurer le maintien en conditions opérationnelles des systèmes d'information existants ;
3° D'optimiser les relations avec les directions métier ;
4° De définir et de maintenir des offres de service en matière applicative.
II. ― La sous-direction des projets des systèmes d'information comprend :
1° Le bureau des applications de politiques publiques ;
2° Le bureau des applications support et outils transverses.