Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel
Arrêté du 7 août 2013 relatif au renouvellement d'inscription et aux modifications d'inscription du ligament artificiel pour le genou LARS de la société Lars SA inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1321114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/7/AFSS1321114A/jo/article_2
Texte n°8