Décret n° 2013-726 du 12 août 2013 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB1314879D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/12/BUDB1314879D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/12/2013-726/jo/article_1

Texte n°116

Article 1


Sont annulés pour 2013 des crédits d'un montant de 608 130 € en autorisations d'engagement et de 467 262 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.