Décret n° 2013-725 du 12 août 2013 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB1314104D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/12/BUDB1314104D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/12/2013-725/jo/article_2

Texte n°114

Article 2


Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 9 113 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.