Article 1
Sont annulés pour 2013 des crédits d'un montant de 9 113 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB1314104D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/12/BUDB1314104D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/12/2013-725/jo/article_1
Texte n°114
Sont annulés pour 2013 des crédits d'un montant de 9 113 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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