Article 1
La liste des dangers sanitaires de première catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe I.a.
La liste des dangers sanitaires émergents de première catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe I.b.
Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
NOR : AGRG1320208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/29/AGRG1320208A/jo/article_1
Texte n°112