Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921)

Version INITIALE

NOR : ETST1314300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/23/ETST1314300A/jo/article_2

Texte n°72

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,85 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 31,64 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,46 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,06 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,54 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,45 %.