Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921)

Version INITIALE

NOR : ETST1314300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/23/ETST1314300A/jo/article_1

Texte n°72

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).