Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Version INITIALE

NOR : ETST1314487A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/23/ETST1314487A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,85 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 27,81 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,92 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,26 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,15 %.