Article 6
L'arrêté du 15 février 2011 portant habilitation de la direction générale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé pour les formations aux premiers secours est abrogé.
République
Française
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NOR : INTE1320116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/29/INTE1320116A/jo/article_6
Texte n°15
L'arrêté du 15 février 2011 portant habilitation de la direction générale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé pour les formations aux premiers secours est abrogé.
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