Arrêté du 29 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la santé pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1320116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/29/INTE1320116A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


L'arrêté du 15 février 2011 portant habilitation de la direction générale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé pour les formations aux premiers secours est abrogé.