Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées

Version INITIALE

NOR : ETST1320960A

Texte n°17

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.