Décision n° 2013-445 du 19 juin 2013 modifiant les décisions n° 90-695 et n° 90-698 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAC1316563S

Texte n°40

Article 3


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.