Décision n° 2013-445 du 19 juin 2013 modifiant les décisions n° 90-695 et n° 90-698 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAC1316563S

Texte n°40

Article 2


Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévue à l'annexe IV de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 90-698 du 20 juillet 1990, modifiée par la décision n° 90-958 du 11 décembre 1990.