Décision n° 2013-618 du 24 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Version INITIALE

NOR : CSAC1320656S

Texte n°127

Article 1


La SAM Lagardère Active Broadcastest est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1.