Décision n° 2013-612 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Version INITIALE

NOR : CSAC1320647S

Texte n°121

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.