Décision n° 2013-611 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Version INITIALE

NOR : CSAC1320646S

Texte n°120

Article 2


Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 9 juillet 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.