Décision n° 2013-608 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Ouï FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouï FM

Version INITIALE

NOR : CSAC1320642S

Texte n°117

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAS Ouï FM et publiée au Journal officiel de la République française.