Décision n° 2013-604 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest

Version INITIALE

NOR : CSAC1320496S

Texte n°113

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SARL Tendance Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.