Article 3
Il est mis fin à compter du 25 août 2013 aux fonctions de M. Yann Battefort, conseiller de presse, appelé à d'autres fonctions.
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Française
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Le service public de la diffusion du droit
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Il est mis fin à compter du 25 août 2013 aux fonctions de M. Yann Battefort, conseiller de presse, appelé à d'autres fonctions.
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