Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : PROI1317408A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/31/PROI1317408A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :


DATE

INTITULÉ DU POSTE

1er juillet 2013

Chef du service prévention des risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne

1er octobre 2013

Chef de projet certification et chargé de mission défense et sécurité à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie