Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : PROI1317408A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/31/PROI1317408A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :


DATE

INTITULÉ DU POSTE

1er septembre 2013

Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes

1er octobre 2013

Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes