Décision n° 2013-576 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Version INITIALE

NOR : CSAC1320442S

Texte n°104

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.