Décision n° 2013-575 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Jazz Radio France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Version INITIALE

NOR : CSAC1320439S

Texte n°103

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.