Décision n° 2013-563 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Radios libres en Périgord à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radios libres en Périgord

Version INITIALE

NOR : CSAC1320413S

Texte n°91

Article 1


L'association Radios libres en Périgord est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radios libres en Périgord.