Article 1
La durée du mandat des membres du comité technique d'établissement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est prorogée d'une durée de treize mois à compter du 3 novembre 2013.
Arrêté du 4 juillet 2013 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres du comité technique d'établissement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre placé sous la tutelle du ministère de la défense
NOR : DEFH1316257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/4/DEFH1316257A/jo/article_1
Texte n°18