Article 4
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
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Arrêté du 25 juillet 2013 portant habilitation de l'armée de l'air pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
NOR : INTE1319833A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/25/INTE1319833A/jo/article_4
Texte n°9