Arrêté du 25 juillet 2013 portant habilitation de l'armée de l'air pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1319833A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/25/INTE1319833A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.