Décision n° 2013-562 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Radio MDM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MDM

Version INITIALE

NOR : CSAC1320412S

Texte n°78

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio MDM et publiée au Journal officiel de la République française.