Arrêté du 1er août 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Version INITIALE

NOR : PADC1318488A

Texte n°74

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.