Article 3
Sont approuvées les modifications du schéma directeur de signalisation de direction :
― de la route nationale 7 figurant à l'annexe n° 1 de la présente décision ;
― de l'autoroute A 49 figurant à l'annexe n° 3 de la présente décision.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVS1315380S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/7/2/DEVS1315380S/jo/article_3
Texte n°29
Sont approuvées les modifications du schéma directeur de signalisation de direction :
― de la route nationale 7 figurant à l'annexe n° 1 de la présente décision ;
― de l'autoroute A 49 figurant à l'annexe n° 3 de la présente décision.
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