Article 2
L'arrêté du 10 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1319241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/31/AFSS1319241A/jo/article_2
Texte n°20
L'arrêté du 10 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est abrogé.
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