Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1319241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/31/AFSS1319241A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


L'arrêté du 10 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est abrogé.