La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
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Française
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NOR : AFSA1312139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/26/AFSA1312139A/jo/article_snum1
Texte n°15
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de vie associative,
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