Article 1
L'annexe VII « Supplément au diplôme » de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé est remplacée par l'annexe VII « Supplément au diplôme » du présent arrêté.
Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
NOR : AFSA1312139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/26/AFSA1312139A/jo/article_1
Texte n°15