Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : EFIS1316168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/24/EFIS1316168A/jo/article_7

Texte n°10

Article 7


Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2012 susvisé à compter du 1er septembre 2013 :


SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Département des ressources humaines
Adjoint au chef de la division de la gestion des statuts