Décision n° 2013-526 du 24 juillet 2013 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAC1320374S

Texte n°92

Article 6


Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes X à XII de la présente décision se substituent aux caractéristiques techniques précédentes.