Article 5
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe IX de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 2000-651 du 17 octobre 2000.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe IX de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 2000-651 du 17 octobre 2000.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.