Article 1
Le recrutement des agents spécialisés de police technique et scientifique est organisé par la voie de deux concours organisés respectivement à titre externe et interne conformément aux dispositions du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC1317322A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/20/INTC1317322A/jo/article_1
Texte n°17
Le recrutement des agents spécialisés de police technique et scientifique est organisé par la voie de deux concours organisés respectivement à titre externe et interne conformément aux dispositions du présent arrêté.
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