Article 1
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat de formation de base à la sécurité.
Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité
NOR : TRAT1319151A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/26/TRAT1319151A/jo/article_1
Texte n°37