Arrêté du 30 juillet 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : BUDB1320176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/30/BUDB1320176A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 6 477 960,77 € en autorisations d'engagement et de 6 477 960,77 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.