Délégation est donnée à M. Michel PIERROT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département opérationnel Est, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel Est.